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S'il a déjà donné lieu à quelques jurisprudences (voir CE, 9 janvier 1970, commune de La Teste-de-Buch, rec. p. 12, à propos d'une entente entre communes concernant des droits d'usage dans une forêt privée), il est peu utilisé et finalement peu connu. [ Article Infos ]
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Cette intégration verticale de fiefs locaux réduit la possibilité pour les femmes et les jeunes d'accéder à la vie politique. Plus de diversité contribuerait à davantage d'équilibre. A ceux qui répondent que la diversité accrue des élus pourrait poser ... [ Article Infos ]
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C'est le cas d'Ecodec, doté de 8,5 millions d'euros, qui se propose de "réguler l'économie au service de la société" et qui, selon le ministère de la Recherche, "fonde les bases du grand département d'économie de la future université de Paris-Saclay". [ Article Infos ]
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Dans la lettre de mission adressée au député de l'Hérault, le 30 août 2011, le président de la République demandait de répondre aux questions suivantes : "Comment améliorer la lisibilité de l'offre sportive à l'école [...] ? [ Article Infos ]
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Chargés en juin dernier par la ministre de l'Ecologie de mener une mission conjointe sur la fiscalité de la biodiversité, l'Inspection générale des finances (IGF) et le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) proposent ... [ Article Infos ]
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Pour l'UMP, a expliqué Gérard Hamel, la loi de 2010 a donné "un nouvel élan" à l'intercommunalité, mais il fallait "des réglages et des ajustements pour tenir compte de la diversité des contextes politiques locaux". [ Article Infos ]
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La Cour des comptes revient une nouvelle fois sur le régime des intermittents, n'hésitant pas à parler de "la persistance d'une dérive massive", avec un déficit de plus d'un milliard d'euros par an. Les réponses divergent selon les ministères. [ Article Infos ]
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Le dossier aurait pu figurer au menu de la conférence sur les finances locales, tenue le 10 février à l'Elysée sous la présidence du chef de l'Etat. Le 31 janvier, la commission des finances du Sénat a en effet auditionné Marie-Thérèse Cornette, ... [ Article Infos ]
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Une circulaire du 12 janvier 2012 précise les modalités de mise en oeuvre au niveau régional de la charte d'engagements volontaires de réduction des émissions de CO2 dans le transport routier de marchandises et de voyageurs. [ Article Infos ]
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"L'échéance de 2025 qui nous est donnée est beaucoup trop lointaine, ça n'est pas acceptable", tranche le maire de Gargilesse-Dampierre. "C'est essentiel, non seulement pour attirer de l'activité, mais aussi pour la maintenir. [ Article Infos ]
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Pour la FFP, c'est "un contre-sens à tous égards". "Un contre-sens à tous égards et contraire à l'état de droit." C'est ainsi que la Fédération française de la formation (FFP) a qualifié les propos de Christian Forestier dans un communiqué du 9 février ... [ Article Infos ]
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La Cour des comptes porte un regarde très sévère sur les défiscalisations "Girardin" en faveur de l'Outre-Mer, qui concernent notamment l'investissement locatif dans le logement et a conduit à un effet "d'éviction" du logement social. [ Article Infos ]
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Les sénateurs saluent l'initiative de la Commission européenne de créer un nouveau fonds dédié aux infrastructures, mais émettent des doutes sur les modalités de financement comme sur l'intervention directe de Bruxelles dans les projets rejetés par une ... [ Article Infos ]
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Répartition des compétences entre les différents acteurs, sources de financement, impact des nouvelles technologies : ces trois thématiques-phares des débats sur l'avenir des transports publics locaux sont passées en revue par Yves Krattinger dans son ... [ Article Infos ]
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Pour le commissaire européen à l'Emploi et aux Affaires sociales, les Etats européens ont plus que jamais besoin de la politique régionale pour gommer le creusement des disparités causé par la crise. En marge d'un débat organisé par la Conférence des ... [ Article Infos ]
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Le groupe de travail que vient de lancer le ministre de l'Industrie, Eric Besson, résulte d'une promesse faite au Sénat à l'occasion de ces débats. Il a pour mission de tirer le bilan du programme "zones blanches", lancé en 2003, qui avait permis ... [ Article Infos ]
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Dans la catégorie "Petites communes" (moins de 5.000 habitants), c'est la ville de Fomperron, dans les Deux-Sèvres, qui a été distinguée pour son projet "Une petite commune accessible à tous". Fomperron a en effet réalisé l'intégralité des fiches ... [ Article Infos ]
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Avec à sa tête un élu ? l'homme est maire de Maxéville (Meurthe-et-Moselle), vice-président du Grand Nancy et membre de l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) et de l'Association des maires de France (AMF) ? le PFE est le ... [ Article Infos ]
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A l'appel du rapporteur et du gouvernement, les députés ont privilégié un "texte ramassé et consensuel" afin de tenter d'obtenir un vote conforme du Sénat, qui permettrait une adoption certaine avant la fin de la législature. [ Article Infos ]
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Un décret du 7 février 2012 définit les modalités de constitution et de fonctionnement des commissions de suivi de site (CSS) instituées par la loi Grenelle 2 (art. 247). Point important, ces commissions se substituent aux comités locaux d'information ... [ Article Infos ]
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