Une réponse ministérielle apporte des précisions après la loi ENL modifiée qui autorise les communes à instituer une taxe forfaitaire sur la cession à titre ... [ Article Infos ]
Le pragmatisme dans notre pensée actuelle est une extension de la définition . On n? y voit l?attitude qui privilégie la réalité des faits plutôt que la ... [ Article Infos ]
La loi pour le pouvoir d?achat ramène de deux mois à un mois de loyers en principal ((sans les charges) le montant du dépôt qui peut être prévu par le ... [ Article Infos ]
Le cabinet Vivien & Juvigny recherche deux avocats(es) collaborateurs(trices) pour son département droit social. Au sein de notre équipe, vous interviendrez ... [ Article Infos ]
Le seul refus du salarié d?accepter une modification de son contrat de travail ne constitue pas en soi une cause réelle et sérieuse de licenciement, ... [ Article Infos ]
Le cabinet Vivien & Juvigny recherche deux avocats(es) collaborateurs(trices) pour son département droit social. Au sein de notre équipe, vous interviendrez ... [ Article Infos ]
La Commission européenne a décidé d?envoyer un avis motivé, au titre de l?article 228 du traité CE, à la France pour n?avoir pas pleinement transposé la ... [ Article Infos ]
Merci d'adresser votre candidature à aCea, à l'attention de Jean Marie ROUZE, 28, rue du Carrousel, Parc de la Cimaise, BP78, 59652 VILLENEUVE D ASCQ CEDEX. [ Article Infos ]
Les adhérents d?un plan d?épargne retraite populaire (PERP) peuvent demander le dénouement du plan, sous la forme d?un versement en capital, pour financer ... [ Article Infos ]
En Gironde - département le plus étendu de France en superficie -, les tribunaux d?instance de Bazas, de Lesparre, de La Réole et de Blaye sont ainsi rayés ... [ Article Infos ]
L?arrêt du Conseil d?Etat « Omont » en date du 7 juillet 1978 constitue un élément fondamental du régime des retenues appliquées aux fonctionnaires ... [ Article Infos ]
... merci d'adresser votre candidature sous réf PHS au siège du groupe Hominis, service RH, 1 rue Labrosse Venner, Saint Julien les Metz, 57078 Metz Cedex 3 ... [ Article Infos ]
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