L'Union européenne s'apprête à moderniser le "Code de conduire" des systèmes informatisés de réservation des services de transports, que sont à titre ... [ Article Infos ]
A l'article L214-38-2 du Code monétaire et financier, il est indiqué que les fonds communs de placement à risques bénéficiant d'une procédure allégée ne ... [ Article Infos ]
Toutefois, en application de l'article 221 bis du Code précité, les bénéfices en sursis d'imposition, les plus-values latentes incluses dans l'actif social ... [ Article Infos ]
... d'un plan coordonné de soins, pour lequel la définition et la coordination des moyens dévolus soient confiés aux agences régionales de santé (ARS). ... [ Article Infos ]
L'article 9 de la loi concerne quant à lui la négociation dans les entreprises dépourvues de délégué syndical. Selon l'article L2232-27-1 du Code du travail ... [ Article Infos ]
Le radon est un gaz radioactif qui est produit naturellement par la désintégration de l'uranium dans le sol, la roche ou l'eau. Il s'échappe lentement du ... [ Article Infos ]
Alors q'un tiers de français ne peuvent pas partir en vacances, le secrétaire d'Etat chargé notamment du tourisme, Hervé Novelli, a rencontré à leur demande ... [ Article Infos ]
Jusqu'à présent, l'ensemble des activités liées aux animaux de compagnie était subordonné à l'obtention, pour toute personne en contact direct avec les ... [ Article Infos ]
A titre expérimental, l'utilisation de l'eau de pluie est autorisée pour le lavage du linge, sous réserve : de mise en oeuvre de dispositifs de traitement ... [ Article Infos ]
L'ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention est susceptible d'appel devant le premier président de la cour d'appel ou son délégué, ... [ Article Infos ]
Dans ce dernier cas, la commune peut accueillir les élèves dans les locaux des écoles maternelles et élémentaires publiques, y compris lorsque ceux-ci ... [ Article Infos ]
1 période d'une durée maximale de 2 semaines ou 2 périodes d'une durée maximale d'1 semaine, dont les dates sont librement choisies par le commerçant. ... [ Article Infos ]
... les livraisons de marchandises qui font l'objet d'une importation dans le territoire fiscal des départements de la Guadeloupe, de la Martinique, ... [ Article Infos ]
Elle se prononce en faveur d'une "remise à plat" des exonérations accordées dans les DOM-TOM, dont principalement les réductions d'impôts sur le revenu pour ... [ Article Infos ]
Pour permettre aux agents publics les moins rémunérés de faire face à l'accélération de l'inflation, la revalorisation de la grille indiciaire de catégorie ... [ Article Infos ]
... il convient de mentionner les incendies mortels de l'été 2005 dans les immeubles abritant des mal logés, comme Boulevard Auriol (26 août 2005), ... [ Article Infos ]
Une ordonnance (n°2008-698) du 11 juillet 2008, relative à l'application du Code monétaire et financier et du Code des assurances à Saint-Barthélemy et à ... [ Article Infos ]
... sont plus respectés, car comme le rappelle Maître Marie-Christine Cazals, avocate au Cabinet Picovschi : "Un droit à défendre ne permet plus de s'endormir". [ Article Infos ]
La loi (n°2008-737) du 28 juillet 2008 autorisant la ratification de la Convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des ... [ Article Infos ]
... collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, en application du décret (n°2008-617) du 27 juin 2008. ... [ Article Infos ]
Ainsi, dans une commune appliquant un COS de 0,3, un ménage ayant construit une maison sur un terrain de 300 m2 ne peut actuellement disposer de plus de 90 ... [ Article Infos ]
Amenée à statuer sur la responsabilité du groupe Total dans l'affaire qui l'oppose à la commune de Mesquer s'agissant du remboursement des frais de ... [ Article Infos ]
Lancés en 2004, les pôles de compétitivité destinés à associer, sur un territoire donné, des entreprises, des centres de recherches et des organismes de ... [ Article Infos ]
Notons que la coopération débutera sur trois thèmes identifiés par le premier comité mixte CNES-SAL, à savoir la télésanté, l'étude du risque sismique et ... [ Article Infos ]
... en France (Annecy, Thonon-les-Bains, Guéret, Mende et Bernay) plus un tribunal mixte de commerce à Saint-Pierre de la Réunion (actualité du 18/02/08). ... [ Article Infos ]
Elle ne tient d'ailleurs pas compte des conclusions du rapport Hennezel qui a pourtant identifié de nombreuses lacunes dans le dispositif actuel d'offre de ... [ Article Infos ]
... l'ordonnance prévoit un échange d'informations sur les sanctions disciplinaires, voires pénales, qui ont été prises à l'encontre d'un prestataire. ... [ Article Infos ]
Enfin, dans le département d'Ille-et-Vilaine, se trouve uniquement concernée la prise d'eau des Echelles à Montours (Quincampois). ... [ Article Infos ]
En visite au centre éducatif fermé de Lusigny-sur-Barse (Aube), la ministre de la Justice, Rachida Dati a rappelé qu'avec avec un taux national de ... [ Article Infos ]
... d'Etat en matière, celui-ci juge que l'appréciation du juge des référés est souveraine (CE, 9 mai 2001, Cne Scy-Chazelles, req. n° 230705 ; Constr.-urb. ... [ Article Infos ]
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