En l'espèce, la commune de Tremblay-en-France entendait obtenir l'annulation de l'article 5 du décret 2005-828 du 20 juillet 2005 créant une nouvelle OIN ...
... jusqu'alors l'une des principales méthodes utilisées par certains réseaux d'agences immobilières pour écarter les candidats originaires des DOM-TOM. ...
En matière de déchets, le sixième PAE préconise de dissocier la production de déchets de la croissance économique. Le plan national pour la prévention de la ...
Il s'agit généralement de petites communes, à l'exception notable du Cannet (Alpes-Maritimes, 42.000 habitants). Une vingtaine de villes affichent même un ...
Sont principalement concernés les départements de la pointe bretonne, ainsi que le Calvados et les Bouches du Rhône. L'association rappelle par ailleurs ...
Devançant la question, Christine Boutin a également indiqué que Neuilly-sur-Seine n'avait certes pas atteint son objectif, mais affichait cependant un taux ...
... du Développement durable et de l'Aménagement du territoire, Jean-Louis Masson, sénateur de Moselle, attirait l'attention sur les difficultés rencontrées ...
... Jean-Louis Leclerc, directeur du Sdec Energie, collectivité organisatrice de la distribution d'électricité dans le Calvados. Dans chaque département ...
... des difficultés), Champagne-Ardenne (47,6%), la Haute-Normandie (44,8%), la Bourgogne (43,7%), ainsi que Provence-Alpes-Côte d'Azur et la Corse (40,4%).
Le conseil régional d'Ile-de-France a adopté le 27 juin un plan de soutien aux "éco-activités" qui représentent 15 milliards d'euros de chiffre d'affaires ...
Première région française à se doter d'un plan régional d'élimination des déchets dangereux (PREDD), la région Midi-Pyrénées a décidé le 26 juin de se ...
Dans sa présentation de la politique de réhabilitation commerciale menée dans le centre-ville de Montrouge, le maire de la ville, Jean-Loup Metton, ...
Pour compenser les effets pénalisants de la hausse du prix de l'essence et le surcoût des déplacements domicile-travail, le maire de Castres Pascal Bugis a ...
Le 27 juin, la ville de Bondy (Seine-Saint-Denis), l'Etat et les trois bailleurs sociaux concernés par le projet de rénovation urbaine ont signé une ...
Il est toutefois peu probable que ce nouveau site - qui complétera ou se substituera à celui de l'Agence française de l'adoption (AFA) créée par la loi du 4 ...
Le maire de Drancy, Jean-Luc Lagarde, a de son côté estimé que la commune était légitime pour l'aménagement du commerce sur son territoire et qu'il devrait ...
... la décision de l'Etat de modifier les conditions d'utilisation du Centre technique de stockage des déchets ultimes (CTSDU) de Graulhet, dans le Tarn. ...
Elle attire en particulier l'attention sur la situation de l'Unsa et de la FA-FPT, qui se sont séparées après avoir présenté des listes communes lors des ...
... dont des maires de communes riveraines et les présidents de trois conseils régionaux (Languedoc-Roussillon, Provence-Côte-d'Azur et Rhône-Alpes). ...
L'une d'entre elles (Lésigny, en Seine-et-Marne) a même connu un recul de son parc social. Parmi les communes plus importantes qui n'ont pas réalisé ...
... SRU figurent notamment des villes comme Houilles (taux de réalisation de 29,1%) Le Chesnay (35,9%), Neuilly-sur-Seine (48,8%), Nogent-sur-Marne (31,5%), ...
Le 25 juin, la mission d'information parlementaire sur les PCB (polychlorobiphényles) a émis 34 propositions en vue de réduire et de surveiller la pollution ...
La préfecture d'Ile-de-France publie un bilan de la mise en oeuvre des objectifs 2005-2007 de construction de logements sociaux. Ces objectifs s'inscrivent ...
Plusieurs amendements adoptés par les députés renforcent les peines encourues en cas de pollution marine et harmonisent les sanctions carcérales pour éviter ...
... européennes ou sur les processus décisionnels des institutions européennes sont désormais invités à s'inscrire sur un registre lancé le 23 juin 2008. ...
Les sages de la rue Cambon proposent encore d'améliorer la procédure budgétaire locale. Pour cela ils ouvrent deux pistes : enrichir le débat d'orientation ...
En attendant la mise en place des agences régionales de santé (ARS), les missions régionales de santé (MRS) seront ensuite chargées de déterminer les zones ...
Le président du Cnasqui, lui aussi, préside aux destinées d'une commune, en l'occurrence Saint-Samson-sur-Rance (Côtes-d'Armor), veut au contraire faire ...
... avait un bon financement", fait remarquer le président du Cnoa, Lionel Dunet, pour qui le contrat de partenariat mène tout droit à ce genre de dérive. ...
Tous les articles, photos et marques de ce site appartiennent à leurs auteurs et propriétaires respectifs. Photos Ce site a été réalisé avec la technologie de PhpNuke sous licence GNU/GPL
[ 
