A cet effet, sont rendus applicables certains articles du code de la construction et de l'habitation applicable en métropole intéressant, ... [ Article Infos ]
A cet alinéa, les mots : « lorsque l'assuré a subi en temps utile, sur son salaire, le précompte des cotisations d'assurance vieillesse » sont remplacés par ... [ Article Infos ]
Les dispositions du titre II du décret n° 55-733 du 26 mai 1955 relatif au contrôle économique et financier de l'Etat et, le cas échéant, celles du décret ... [ Article Infos ]
Dans les mêmes conditions, sont transférés aux départements de la Moselle, de la Nièvre et du Pas-de-Calais les services ou parties de services des ... [ Article Infos ]
Dans les mêmes conditions, sont transférés aux départements du Calvados, du Cher, de la Gironde, de la Haute-Loire, de la Loire-Atlantique, de la Manche, ... [ Article Infos ]
Dans les conditions prévues à l'article 104 de la loi du 13 août 2004 susvisée, sont transférés aux départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse les ... [ Article Infos ]
Dans les mêmes conditions, sont transférés aux départements de la Moselle, de la Nièvre et du Pas-de-Calais les services ou parties de services des ... [ Article Infos ]
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