Enfin ! Depuis des années que je pratique le droit des étrangers, confronté à des situations du type de celles que je raconte ici, je me disais que ce n'était pas possible, que ça ne pouvait durer indéfiniment. Que les petits pois, qu'ils soient de l'ordre des petits pois en boîte ou... [ Article Infos ]
Comme promis, voici l'arrêt de la 8e chambre de la cour d'appel de Versailles du 23 septembre 2008 relaxant le chanteur Mohamed Bourokba dit Hamé des faits de complicité de diffamation publique envers une administration publique. Oui, complicité, car il est l'auteur du texte litigieux.... [ Article Infos ]
Je vous avais parlé de l'affaire « La Rumeur » l'année dernière dans ce billet. Après la cassation de l'arrêt de la cour d'appel de Paris, la cour d'appel chargée de réexaminer l'affaire, la cour d'appel de Versailles, a rendu son arrêt le mardi 23 septembre, et a relaxé le... [ Article Infos ]
Le Monde nous apprend qu'un confrère, et pas n'importe lequel, un primus inter pares, comme on dit à la machine à café, un bâtonnier en exercice, rien que ça, est cité en correctionnelle pour avoir, au cours d'une plaidoirie, émis un sarcasme sur le Garde des Sceaux, que je vais donc... [ Article Infos ]
Je relaie ici un avis de Pascale Robert-Diard (Spoiler alert : dans le billet ?la gouaille et les santiags? où Pascale Robert-Diard parlait pour la première fois de ce documentaire, elle annonce le résultat d'une des affaires), chroniqueuse judiciaire au Monde. Lundi prochain, 22... [ Article Infos ]
Je lis dans le Bulletin de cette semaine (page 295, 4 du pdf) les premières pistes qu'explore le barreau pour la réforme du Bureau pénal, le service qui s'occupe des commissions d'office d'avocat en matière pénale à Paris, des gardes à vue, et des permanences pénales. Pour mes amis les... [ Article Infos ]
Dans la série ?Nos préfets ont la classe?. Le 1er septembre dernier à 11 heures du matin, à Sainte-Rose, en Guadeloupe, un Haïtien qui achetait des chaussures à son fils de cinq ans, né en Guadeloupe et n'ayant jamais mis les pieds en Haïti, en vue de la rentrée des classes le... [ Article Infos ]
Peuple de Berryer, sors de ta torpeur ! La Conférence Berryer reprend ses travaux, et se tourne vers les minorités opprimés, vers celui qui s'écrie : « Liberté, je crie ton NON ! », l'autre petit Nicolas, j'ai nommé : Nicolas Dupont-Aignan, député de la 8e... [ Article Infos ]
Par Anatole Turnaround Sous cet intitulé austère[1], c'est un divertissement que je vous propose. Il s'agit d'un de ces jeux qu'on propose aux enfants pour éveiller leur sagacité, ou qu'on utilisait autrefois dans les test de recrutement militaires pour écarter des rangs les... [ Article Infos ]
Je me permets de poser la question qui semble brûler les doigts de certains journalistes. Comme je suis blogueur, j'ai le droit d'écrire n'importe quoi. Libération titre « Une première : un procès repoussé pour cause de ramadan », répétant en cela l'affirmation reprise dans la... [ Article Infos ]
? Mon cher maître, vous allez croire que c'est chez moi une manie, mais je suis toute colère et frustration. ? Ma chère lectrice ! Que vous a fait Aliocha pour vous mettre dans cet état ? ? Elle, rien, ou si peu. Disons qu'elle est redoutablement persuasive : alors que... [ Article Infos ]
Décidément, je suis la coqueluche des médias. Le journal La Croix publie un portrait de votre serviteur. Il est toujours fascinant de voir l'art de la synthèse, quand un journaliste doit réduire un entretien téléphonique (qui a du durer un quart d'heure), outre ses propres recherches, à... [ Article Infos ]
Heu? Enfin, qui ne fait rire qu'eux, mais c'est déjà ça. Je vous propose cette petite vidéo réalisée par des étudiants en droit qui feraient mieux de réviser à la B.U. Un rapide mot d'explication tout de même. Le droit administratif français est un droit prétorien, c'est à... [ Article Infos ]
Par Serge Slama, Maître de Conférences en droit public à l'Université Evry-Val-d'Essonne Ambiance musicale : Vous avez lu l'histoire des visas de sortie de Charlie. Comment il les a fait vivre. Comment ils sont morts, ressuscités puis de nouveau morts. Ca vous a plus hein. Vous en d'mandez encore. Et bien. Ecoutez l'histoire? L'histoire des visas de transit aéroportuaires ... [ Article Infos ]
« Ah, ça, mon ami, vous me voyez toute contrariée ! ? Vous, ma mie ? Cela ne saurait être. Quelle est la cause de votre trouble, que je lui fasse promptement un sort ? ? J'apprends en lisant votre blog que vous en voulez à ma santé pour vous enrichir. ? Je ne... [ Article Infos ]
Par Gascogne La reconstitution est un acte de procédure important, voire incontournable, dans le cadre d'une instruction préparatoire, et même parfois dans le cadre d'enquêtes, préliminaires ou de flagrance. Dans les dossiers criminels autres que les viols (pour des raisons faciles à... [ Article Infos ]
Je ne le dirai jamais assez : le droit et la morale sont deux choses distinctes. Et on ne l'apprend jamais assez tôt. Fût-ce à neuf ans. Un couple de retraités, condamné pour procédure abusive et débouté de leur plainte contre leurs voisins qui avaient aménagé leur garage pour... [ Article Infos ]
Par Dadouche Certains, pris dans la torpeur estivale, l'ignoraient peut-être : le Conseil Supérieur de la Magistrature, dans sa composition disciplinaire à l'égard des magistrats du parquet, a rendu le 18 juillet un avis selon lequel il n'y a pas lieu à prononcer de sanction contre... [ Article Infos ]
?n'a pas besoin que nous la révisions. C'est à ce cri de ralliement Que de bon matin tout le parlement S'est rendu sans la moindre pagaille En son séjour de Versailles. Depuis le matin, on annonce la débâcle ; On décompte et recompte ; en ce jour les oracles Ne sont pas des pythies... [ Article Infos ]
Par Gascogne L'on apprend dans la presse de cette semaine que sur le contingent des promus à l'ordre de la légion d'honneur figure, outre quelques personnalités comme Ingrid BETANCOURT, Jacques SEGUELA ou Dany BOON, une dame se nommant Nicole CHOUBRAC. Fort bien pour elle, me direz-vous...Et... [ Article Infos ]
Par Fantômette Comme il n'aura échappé à personne, aujourd'hui, c'est le 14 juillet, jour de fête nationale et commémoration de la prise de la Bastille de la Fête de la Fédération. Si cette commération est avant tout devenue l'occasion d'une revue des armées qui, à l'instant où je... [ Article Infos ]
Par Dadouche C'est l'été. Calendairement parlant en tout cas, parce que du point de vue météorologique, ça peut se discuter.Pour certains, c'est donc les vacances. Et l'occasion de se plonger sans vergogne dans les romans de plage. Chacun place ce qu'il veut dans cette catégorie, mais... [ Article Infos ]
J'écoutais ce dimanche, comme chaque dimanche, l'Esprit Public, sur France Culture. Pour la dernière émission de la saison, l'orage que l'on sentait monter entre Max Gallo et Jean-Louis Bourlanges a enfin éclaté, avec l'aspect raffraichissant des pluies d'été, mais aussi cet aspect aussi... [ Article Infos ]
Par Gascogne La séquestration en pays étranger pourrait être tout au plus un sujet de concours en droit international privé. Figurez vous que c'est surtout ce soir un sujet d'actualité. Et la compassion politique n'a jamais été quelque chose qui me touche, d'autant plus que la... [ Article Infos ]
L'ANAS, Association Nationale des Assistants de Services Sociaux, publie sur son site une analyse juridique fort intéressante et accessible de cette affaire : contexte juridique, ce que pouvait faire l'assistante, etc. Très utiles pour les travailleurs sociaux qui se demanderaient quelles... [ Article Infos ]
Par Anatole Note d'Eolas : l'authenticité de ce procès-verbal de police est vérifiée et certaine. Après avoir pris connaissance du texte ci-dessous, (un procès-verbal établi par la police française il y a une quinzaine de jours ,... [ Article Infos ]
Le Conseil constitutionnel a validé hier la loi relative aux organismes génétiquement modifiés (décision n° 2008- 564 DC du 19 juin 2008). L'humanité vit donc ses dernières heures avant l'anéantissement, ce qui n'empêche pas le Conseil d'innover juste avant le Maïs de l'Apocalypse.... [ Article Infos ]
Tous les articles, photos et marques de ce site appartiennent à leurs auteurs et propriétaires respectifs. Photos Ce site a été réalisé avec la technologie de PhpNuke sous licence GNU/GPL
[ 
